Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions au Commissariat aux télécommunications de défense

J.O. 52 du 2 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03745
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Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions au Commissariat aux télécommunications de défense

NOR : INDI0301169A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 28 février 2003, il est mis fin aux fonctions de commissaire aux télécommunications de défense de Mme Sylvie Poussines à compter du 1er mars 2003.